Annulation de l’autorisation du parc éolien de « Champ Ricous »
L’avocat nous a transmis l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes qui est conforme aux conclusions du rapporteur public telles qu’énoncées à l’audience du 5 novembre.
En effet, la Cour annule l’autorisation du parc éolien, au lieu-dit Champ-Ricous, délivrée le 25 octobre 2018 sur la commune de Moisdon-la-Rivière.
Dans la décision insérée en pièce jointe, il est mentionné que le Préfet a refusé en août dernier la demande de régularisation présentée par la partie adverse ; l’instruction de cette affaire a été définitivement close en septembre dernier. Il est également mentionné qu’après clôture de la présente affaire, ce refus préfectoral a été contesté par Engie Green Champ Ricous mais qu’il fera l’objet d’une affaire distincte (relevant prioritairement de la compétence du Préfet à se défendre).
Un grand merci aux membres actifs de l’association Vent du Don pour leur implication et à ses adhérents pour leur support !